📄 Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur KiloTrackR. En utilisant ce service, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

KiloTrackR est un service web gratuit permettant aux utilisateurs de suivre le kilométrage de leurs véhicules dans le cadre de contrats de location avec option d'achat (LOA) ou de contrats d'assurance annuelle.

Le service est développé et exploité à titre personnel par Maxime LEVASSEUR, ci-après dénommé « l'Éditeur ». KiloTrackR n'est pas une société commerciale et est fourni sans garantie de continuité ni de niveau de service.

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié.

L'accès au service est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. L'inscription est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du service.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. La disponibilité permanente du service n'est pas garantie.

KiloTrackR est gratuit et pourra, dans le futur, afficher des publicités pour financer son fonctionnement. Cela sera mis en place dans le respect de la réglementation et avec recueil du consentement lorsque requis.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

L'ensemble des éléments du service (code source, design, textes, logo) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (kilométrage, informations véhicule) restent sa propriété exclusive.

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur, agissant en tant que particulier, ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans les données saisies par l'utilisateur
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• De la perte de données due à une défaillance technique
• Des décisions prises sur la base des informations affichées

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du service :

• Chiffrement des mots de passe (hachage)
• Protection CSRF sur les formulaires
• Cookies de session sécurisés (HttpOnly, SameSite)
• Gestion des sessions actives avec possibilité de révocation

En cas de détection d'une faille de sécurité, merci d'en informer l'Éditeur immédiatement via le formulaire de contact.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. La suppression entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées :

• Profil utilisateur
• Tous les véhicules enregistrés
• Toutes les données de kilométrage
• L'historique de connexion

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement le service à tout moment, sans préavis ni indemnité. En cas d'interruption définitive, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable.

Il est recommandé d'exporter régulièrement vos données via la fonctionnalité disponible dans les paramètres.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service, vous pouvez contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.